Le contenu du contrat de vente

Dans le langage populaire, on dit que « tu peux rapporter chez toi, l'esprit tranquille, tout ce qui est écrit noir sur blanc ». Cette devise s'applique tout particulièrement à la vente d'une voiture, le contrat de vente auto étant la base légale de la vente et définissant toutes les données importantes : acheteur, vendeur, numéro de châssis du véhicule, conditions, prix, confirmation de paiement, lieu, date. En cas de litige ultérieur, il constitue un fondement juridique important et peut être décisif pour le dénouement.

L'acheteur une fois trouvé, il s'agit alors avant tout de faire les choses correctement d'un point de vue formel et légal. Le contrat de vente est le point central en la matière – il prouve qu'une affaire a été conclue et il doit contenir toutes les informations importantes. Il existe tout un éventail de dispositions légales en vigueur et, par ailleurs, s'appliquent les conditions écrites prévues dans le contrat de vente auto.

Vous optez pour la sécurité avec un contrat de vente automobile. Il regroupe tous les sujets importants et contient des indications sur chaque aspect – spécialement pour la remise de l'argent et du véhicule ainsi que la clause de responsabilité. Lors de la vente, assurez-vous que l'acheteur a 18 ans – dans le cas contraire, vous aurez besoin d'un pouvoir écrit de son tuteur légal.

Précisions et dispositions légales

Vous devez exclure la garantie à titre de vendeur particulier – comme cela est prévu dans le modèle de contrat. Les professionnels indépendants et les exploitants industriels ou commerciaux peuvent réduire la garantie uniquement à un an. Dans un tel cas, il convient de souscrire une garantie pour voiture d'occasion. Ou bien vous faites réaliser une expertise dans laquelle tous les défauts seront consignés et documentés et donc déjà connus au moment de l'achat.

Vous devez mentionner dans le contrat de vente les défauts dont vous avez connaissance ou les défauts visibles, ainsi que les grosses réparations telles qu'un moteur en échange standard, des dommages accidentels, une nouvelle boîte de vitesses, etc. Vous devez énumérer systématiquement dans le contrat de vente tous les défauts dont vous avez connaissance – vous éviterez ainsi des réclamations ou reproches ultérieurs.

Vous ne devez en aucun cas dissimuler les dommages accidentels. Si votre véhicule a été accidenté, décrivez les dommages de manière détaillée et remettez l'expertise effectuée suite au sinistre et les factures de réparation. Si d'autres personnes ont possédé le véhicule avant vous, limitez la mention « non accidenté » à la durée de votre utilisation. En cas de doute, vous pouvez aussi vous faire conseiller par un expert.

Vous devez signaler tout usage professionnel du véhicule si vous l'avez utilisé comme véhicule de fonction, p. ex. comme taxi ou comme voiture de location ou auto-école. Si vous dissimulez cette information, le contrat peut être ultérieurement déclaré nul et non avenu dans certaines circonstances.

Conseil :

Soyez toujours sincère. En effet, si vous donnez délibérément de fausses informations, le contrat pourra être ultérieurement contesté !
Et aussi, ne vendez jamais un véhicule sans contrat de vente.