Le contenu du contrat de vente

Dans le langage populaire, on dit que « tu peux rapporter chez toi l'esprit tranquille tout ce qui est écrit noir sur blanc ». Cette devise s'applique tout particulièrement à l'achat d'une voiture, le contrat de vente automobile étant la base légale de la vente et définissant toutes les données importantes : acheteur, vendeur, numéro de châssis du véhicule, conditions, prix, confirmation de paiement, lieu, date.

D'une part, un contrat de vente doit être rédigé. Et d'autre part, assurez-vous que toutes les informations et tous les accords passés sont consignés par écrit : utilisez de préférence notre modèle de contrat de vente.

Outre une série de dispositions légales bien définies, vous devriez consigner par écrit, dans le contrat de vente automobile, tous les arrangements convenus séparément et l'ensemble des informations. En effet, seul ce qui aura été écrit noir sur blanc servira de base en cas de litige ultérieur. Par conséquent, ne vous laissez pas encourager à signer des choses qui ne seraient pas justes. Le contrat de vente doit être signé en deux exemplaires identiques – vous, en tant qu'acheteur, et le vendeur recevez chacun un exemplaire signé. Si le vendeur est mineur et ne jouit pas d'une pleine capacité juridique, un pouvoir écrit l'autorisant à vendre le véhicule est nécessaire.

Données relatives au véhicule

Un véhicule n’est clairement identifié que si son numéro d’immatriculation et le numéro de carte grise sont renseignés. D'autres données importantes sont à mentionner : la date de première immatriculation, le kilométrage, le nombre d’anciens propriétaires et la date du prochain contrôle technique.

Véhicule non accidenté

Faites-vous confirmer que le véhicule n'a pas été accidenté. Dans le cas contraire, il convient de décrire le plus exactement possible la nature des dommages et les réparations effectuées. Faites-vous remettre toutes les expertises et factures existantes en rapport avec ledit accident et joignez-les au contrat de vente.

Usage professionnel

Mentionnez le fait que le véhicule n'a pas été utilisé à titre professionnel (par exemple comme voiture auto-école ou voiture de location). Sinon, cela doit être tout particulièrement indiqué dans le contrat, même s'il s'agit d'un véhicule importé.

Grosses réparations

Si le véhicule est équipé d'un moteur en échange standard ou d'une nouvelle transmission ou s'il a déjà fait l'objet d'une réparation de grande ampleur, il convient de le consigner dans le contrat de vente, ainsi que le kilométrage des nouveaux groupes.

Défauts

Si un véhicule vendu possède des défauts, il convient de les mentionner et les délimiter le plus exactement possible en indiquant notamment la nature du défaut ainsi que la date de son apparition et de sa réparation, p. ex. en cas de dommages accidentels ou d'installation d'un moteur en échange standard.

Prix

Pour finir, le prix doit être fixé dans le contrat de vente. En règle générale, le vendeur confirme par sa signature qu'il a reçu le montant souhaité et l'acheteur valide la remise du véhicule, des clés et des papiers y afférents.

Conseil :

  • Utilisez absolument un contrat de vente automobile.
    L'acheteur et le vendeur reçoivent chacun un exemplaire identique.
  • Consignez tous les arrangements et accords dans le contrat de vente.
  • Signez-le uniquement après avoir mutuellement clarifié toutes les questions.