Réimportation de véhicules

Avant d'acheter un véhicule, il est intéressant de prendre le temps d'étudier les offres des différents marchands (conditions de reprise de votre véhicule, options, réductions éventuelles,...) et de comparer les prix. Cependant, il peut être avantageux de jeter un coup d'œil au-delà des frontières de notre pays.

Voici quelques conseils utiles pour vous aider au mieux dans votre démarche.

Conseil 1 : les prix varient d'un pays à l'autre.

Le prix que vous paierez pour la voiture que vous achetez à l'étranger varie selon qu'il s'agira d'une voiture neuve ou d'occasion. Pour comparer les prix de voitures neuves en Europe, vous devez connaître les prix nets, donc hors TVA. Si vous importez la voiture en France vous devrez payer la TVA française de 19,6 %. Pour les voitures d'occasion, il faut distinguer les achats auprès d'un particulier (la TVA n'est pas due) et les achats auprès d'un vendeur professionnel (TVA incluse). Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous ne devez payer aucun droit à l'importation en France.

Conseil 2 : utiliser AutoScout24 également à l'international.

Plus de 3 millions de voitures d'occasion et plus d'1 million de voitures neuves sont vendues chaque mois en Europe. AutoScout24 vous offre les meilleurs outils possibles pour conserver une visibilité globale et identifier le véhicule de vos rêves. Nous vous aidons à vous faire une idée détaillée de l'offre et à comparer les prix des différents modèles proposés dans plusieurs pays. Par ailleurs, vous trouverez ici de nombreuses adresses et coordonnées de revendeurs étrangers. En outre, la Commission européenne publie une fois par an un tableau comparatif des prix des modèles de voitures neuves les plus vendues dans les pays de l'Union européenne.

Conseil 3 : les équipements, différents selon le pays.

Différents pays, différentes coutumes et préférences. Cela se manifeste notamment au niveau des équipements. Les équipements de base se différencient souvent déjà selon les pays et différents accessoires sont également fréquemment privilégiés. Par conséquent : sur les véhicules étrangers, prenez garde à la puissance du moteur, aux émissions, aux équipements de base et aux options. En matière de sécurité, les véhicules plus anciens ne répondent souvent pas aux dernières normes et ne disposent p. ex. pas d'airbags, ou que très rarement. Il convient de ne pas oublier que certains modèles doivent être parfois légèrement transformés sur le plan technique pour obtenir une autorisation de mise en circulation en Allemagne, par exemple lorsqu'ils proviennent des USA.

Conseil 4 : optez pour la sécurité avec le contrat de vente

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves et un accord avec le vendeur ? La prochaine étape est le contrat de vente : veillez à ce que le contrat affiche le prix, les détails des équipements et la date effective de remise du véhicule. En cas de voiture neuve, il convient également de s'assurer que le terme « véhicule neuf » est expressément indiqué. Si vous ne maîtrisez pas la langue, il conviendrait de faire traduire le contrat. Important : payez uniquement une fois le contrat, les papiers du véhicule et la clé de contact en votre possession et évitez de mandater un prestataire pour la remise du paiement en espèces.

Conseil 5 : les documents importants lors de la remise du véhicule.

Après avoir signé le contrat vient alors la remise du véhicule. En tant qu'acheteur, vous devez alors obtenir dans tous les cas la facture ou le contrat ainsi que les papiers du véhicule – l'original dans les deux cas - et toutes les clés de contact. Exigez par ailleurs le certificat européen de conformité (Certificate of Conformity ; CoC en abrégé). Il sert d'attestation prouvant que le véhicule est conforme aux normes européennes et peut être immatriculé.

Veillez bien à ce que les papiers de garantie ainsi que le carnet d'entretien et la carte de garantie soient visés et portent le numéro de châssis du véhicule et sa date de remise. Bon à savoir : en cas de garantie fabricant toujours en vigueur, chaque revendeur doit offrir des prestations de garantie en Europe.

Conseil 6 : rapatriement sans difficulté du véhicule.

Après la remise du véhicule et des papiers nécessaires, vous pouvez ramener le véhicule : idéalement avec une plaque d'immatriculation export ou provisoire du pays d'origine. Pour ce faire, chaque pays possède ses propres règles et prescriptions. Le mieux est d'interroger le vendeur sur la manière de se la procurer. La méthode la plus simple est le transport avec une remorque : vous n'aurez alors besoin d'aucune place d'immatriculation.

Conseil 7 : centre des impôts.

La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez. Dans le cas d'un véhicule neuf, vous devrez vous acquitter de la TVA en France ; dans le cas d'un véhicule usagé, bien que votre acquisition ne soit pas soumise à la TVA en France, le centre des impôts devra vous remettre un certificat fiscal d'exonération, notamment pour établir la carte grise.

Les pièces nécessaires pour l'immatriculation d'une voiture neuve ou d'occasion sont les suivantes : carte d'identité ou passeport, attestation d'assurance, facture originale ou contrat, papiers du véhicule étranger, CoC (Certificate of Conformity), autorisation de prélèvement pour la taxe automobile et déclaration de la taxe sur le chiffre de vente en cas de voiture neuve.

S'agissant des véhicules provenant d'un pays non européen, une attestation de dédouanement doit être présentée au service d'immatriculation. L'attestation sert de justificatif à l'importation en toute conformité du véhicule et s'assure p. ex. que le véhicule n'a pas été volé ou que l'acheteur s'est acquitté en bonne et due forme du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Vous obtiendrez l'attestation de dédouanement directement auprès de la douane. Important : le véhicule à importer doit être au préalable enregistré auprès des services douaniers par courrier ou sur leur site internet.

Conseil 8 : garantie valable dans toute l'Europe.

Pour les véhicules provenant d'un pays étranger européen s'appliquent les prestations de garantie du pays dans lequel vous achetez le véhicule. Les prestations de garantie sont presque identiques au sein de l'UE mais il existe encore des différences entre les fabricants. Seuls les documents de garantie visés et dûment remplis sont importants. D'après le droit en vigueur dans l'UE, tous les revendeurs agréés sont tenus, au sein de l'UE, d'offrir des prestations de garantie même s'ils ont acheté le véhicule à l'étranger. La garantie des vices cachés offerte par le revendeur étranger est cependant régie par le droit applicable dans le pays dans lequel vous achetez votre véhicule. Si besoin est, vous devrez par conséquent faire valoir vos droits à l'étranger.