Remise des documents

Lors de la vente du véhicule, toute une série de papiers et de documents changent également de propriétaire. À cet effet, vous devrez transmettre tous les papiers en bonne et due forme mais, d'un autre côté, vous devez également conserver les documents qui vous sont nécessaires. Cela évite toute demande ultérieure ou l'envoi de papiers manquants.

Papiers du véhicule et clés

En contrepartie de l'argent que vous recevez, vous remettez à l'acheteur toutes les clés et les papiers du véhicule. Ces papiers sont notamment les suivants :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule (si le véhicule est encore immatriculé)
  • le titre de propriété du véhicule
  • le certificat de cession
  • le certificat de visite du dernier contrôle technique
  • le certificat de conformité européen
  • tous les documents relatifs aux révisions, réparations, factures de garagistes et autres justificatifs

Justificatifs de vente

Informez le plus tôt possible votre assureur de la vente. Pour ce faire, envoyez la partie correspondante du contrat de vente à votre agent responsable ou directement à votre compagnie d'assurances. Vous devez également le signaler auprès du service d'immatriculation – information très importante au regard de la déclaration fiscale de retrait du véhicule. Le courrier signalant la vente doit comprendre les informations suivantes :

  • nom et adresse du vendeur
  • nom et adresse de l'acheteur
  • numéro d'immatriculation
  • remise acquittée des certificats d'immatriculation
  • les deux signatures avec la date