Auto Glossaire - AutoScout24: Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation

La carte grise qui est l'équivalent de la carte d'identité pour le véhicule, a été rebaptisée dans le cadre de l'Union européenne, et est maintenant appelée certificat d'immatriculation, avec son coupon détachable. Le certificat est émis lors de la première mise en circulation d'un véhicule et sert à l'identifier.

Les certificats d'immatriculation sécurisés figurent encore dans les textes législatifs comme carte grise et l'expression "ex carte grise" accompagne encore le mot certificat d'immatriculation. Le contenu principal du certificat d'immatriculation inclut les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du véhicule. Avec le numéro d'immatriculation, on trouve aussi la date du prochain contrôle technique. En France, le taux d'émission en CO2 d'un véhicule est aussi inclus dans le document et utilisé par l'administration pour calculer le montant de la surtaxe CO2 ou du bonus / malus écologique.

Lors de chaque cession du véhicule, un nouveau certificat d'immatriculation est délivré et l'ancien détruit. Lors d'un contrôle de police le certificat d'immatriculation peut être exigé, mieux vaut toujours s'en prémunir en conduisant. C'est un titre de police et sa non-présentation est passible de sanctions pénales.

Le certificat d'immatriculation est un document officiel dont la manipulation ou falsification peut entrainer de lourdes sanctions pénales. La personne dont le nom figure sur le certificat n'est pas forcément le propriétaire du véhicule. Ainsi titulaire et propriétaire peuvent ne pas coïncider. La personne titulaire du certificat d'immatriculation est celle qui a le droit de jouissance du véhicule, tandis que la personne désignée comme propriétaire dans le certificat d'immatriculation est celle qui a le contrôle du véhicule. Le titulaire est responsable du véhicule. Lorsqu'un accident ou des dommages surviennent, l'utilisateur du véhicule doit répondre en premier lieu à toute réclamation.

 

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